Mentions Legales

Derniere mise a jour : 6 mars 2026

1 Editeur du site

Conformement aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN), il est porte a la connaissance des utilisateurs les informations suivantes :

2 Hebergement

Le site SolaireSim est heberge par :

  • Hebergeur : GitHub Pages (GitHub, Inc.)
  • Adresse : 88 Colin P Kelly Jr Street, San Francisco, CA 94107, Etats-Unis
  • Site web : https://pages.github.com

3 Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site SolaireSim (textes, images, graphismes, logo, icones, sons, logiciels, etc.) est protege par le droit d'auteur et le droit de la propriete intellectuelle, conformement aux dispositions du Code de la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sauf autorisation ecrite prealable de SolaireSim.

Toute exploitation non autorisee du site ou de l'un quelconque des elements qu'il contient sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

4 Limitation de responsabilite

Les informations diffusees sur le site SolaireSim sont presentees a titre informatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Malgre des mises a jour regulieres, SolaireSim ne peut etre tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant apres la publication.

Le simulateur de subventions solaires fournit des estimations basees sur les donnees officielles disponibles. Les resultats sont indicatifs et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel, une offre commerciale ou une garantie de montant d'aide.

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La responsabilite du site ne peut etre engagee en cas de force majeure ou du fait imprevisible et insurmontable d'un tiers.

5 Liens hypertextes

Le site SolaireSim peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Ces liens sont fournis a titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilite de SolaireSim quant au contenu de ces sites externes.

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6 Cookies

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7 Droit applicable et juridiction

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige, et apres tentative de recherche d'une solution amiable, competence est attribuee aux tribunaux francais competents.

Pour toute question relative aux presentes mentions legales, vous pouvez nous contacter via WhatsApp au 06 19 84 29 32 ou par telephone au meme numero.

8 Credits

Le site SolaireSim a ete concu et developpe par l'equipe SolaireSim.

  • Design et developpement : SolaireSim
  • Framework CSS : Tailwind CSS
  • Police : Inter (Google Fonts)
  • Hebergement : GitHub Pages
  • Donnees de simulation : basees sur les tarifs officiels publies par la Commission de Regulation de l'Energie (CRE) et les textes reglementaires en vigueur

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